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Discipline - Lettres de réponse a une rétrogradation ou une mutation disciplinaire

<blockquote>
                <p><b><i><font face="Times New Roman, Times, serif" size="3">Nom 
                  - Prénom<br>
                  Votre adresse<br>
                  N° de tel<br>
                  adresse E mail<br>
                  <br>
                  A (lieu de votre domicile) ... Le ...... 200<br>
                  <br>
                  Objet : rétrogradation (ou mutation disciplinaire) <br>
                  LRAR</font></i></b></p>
                <p><font face="Times New Roman, Times, serif" size="3"><br>
                  <br>
                  A l'attention de Monsieur le Directeur de l'entreprise X ...............,<br>
                  <br>
                  Monsieur le Directeur,<br>
                  <br>
                  Suite à l'entretien préalable du .........................(date) 
                  vous venez de me notifier par lettre du ..............(date) 
                  une sanction disciplinaire consistant en une mutation (ou une 
                  rétrogradation ) .<br>
                  <br>
                  Je considère qu'un tel changement constitue une modification 
                  substantielle de mon contrat de travail que je ne peux que refuser 
                  car ............................ précisez les conséquences 
                  de la décision de l'employeur notamment pour la mutation 
                  disciplinaire afin de bien faire la différence entre 
                  modification substantielle de votre contrat et simple modification 
                  de vos conditions de travail.</font></p>
                <p><font face="Times New Roman, Times, serif" size="3"><br>
                  Contrairement à la jurisprudence antérieure mon 
                  refus d'accepter cette sanction ne saurait constituer une faute 
                  grave (Cour de cassation, chambre sociale , 16 Juin 1998 , Sté 
                  Hôtel Le Berry) et , en conséquence , je vous demande:</font></p>
                <p><font face="Times New Roman, Times, serif" size="3">- soit 
                  de prononcer une sanction autre que la rétrogradation 
                  ( ou la mutation) , <br>
                  - soit de me licencier car si vous maintenez cette rétrogradation 
                  (ou cette mutation) je suis en droit de considérer mon 
                  contrat de travail comme rompu .<br>
                  <br>
                  Cette éventuelle rupture de mon contrat de travail qu'il 
                  ne tient qu'à vous d'éviter me donne droit au 
                  versement des indemnités de licenciement et de l'indemnité 
                  compensatrice de préavis si celui-ci ne peut être 
                  effectué aux conditions antérieures.<br>
                  <br>
                  Vous rermerciant par avance d'étudier avec bienveillance 
                  ma demande , je vous prie d'agréer , Monsieur le Directeur 
                  mes respectueuses salutations.</font></p>
              </blockquote>